Articles marqués par : ‘commission de surendettement’

Commission de surendettement, que va-t-elle faire pour vous ?

La commission de surendettement trouvera pour vous des solutions pour le paiement de vos dettes : négociation des remboursement, étalement, report des mensualités, saisie de vos biens et annulation de la partie de vos dettes non remboursable.

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Que faire après le surendettement ?

Lorsque vous serez sorti du surendettement, prenez soin de tout faire pour ne pas retomber dans les problèmes financiers. Vérifiez chaque dépense et comparez de nombreuses fois les taux et conditions de remboursements des crédits lorsque vous n’avez pas d’autre choix pour investir.

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De qui se compose la commission de surendettement ?

La composition de la commission de surendettement est fixée par la loi pour que les représentants de l’Etat et des institutions financières soient représentés et puissent intervenir pour vous, trouver des solutions définitives à vos problèmes de surendettement.

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Dossier de surendettement, quelles conséquences sur votre quotidien ?

Soyez bien conscient de ce qui se joue lors du dépôt d’un dossier de surendettement, les conséquences lourdes vous suivront de nombreuses années, ne vous précipitez pas, mais ne faites pas l’impasse sur la commission de surendettement si vous n’avez plus le choix.

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Je ne peux plus payer la pension alimentaire, est-ce que la commission de surendettement Banque de France prend en compte cette dette ?

Les dettes déclarées dans le dossier de surendettement sont traitées différemment par la commission de surendettement selon leur nature. Déclaration de surendettement Les dettes alimentaires et autres dettes consacrées auprès de proches font l’objet d’un traitement particulier par la commission de surendettement Banque de France. En effet,

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Contestation d’un créancier auprès de la commission de surendettement. Que va-t-il se passer ?

Lors d’un dossier de surendettement jugé recevable par la commission de surendettement, les créanciers engagent souvent un recours devant le juge de l’exécution contre cette recevabilité, parce qu’ils savent fort bien qu’un plan de surendettement à venir va probablement renégocier les termes de leur créance, notamment en

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Statut de commerçant ou artisan et situation de surendettement ?

Un dossier de surendettement s’adresse à un particulier pour le traitement de toutes ses dettes ou celles de son foyer. Toutefois, la condition impérative est que ces dettes soient d’origines non professionnelles. Ainsi, les commerçants et artisans sont d’emblée exclus des procédures puisque les dettes professionnelles ne

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Quel est le rôle de la Commission de surendettement ?

La commission de surendettement est un organisme administratif rattaché aux succursales locales de la Banque de France. Les commissions ont été créées par la loi Neiertz en 1989 pour lutter contre les situations de surendettement. Rôle commission de surendettement Pour traiter une situation de surendettement, le rôle

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Qui sommes nous ?

L’équipe de commission surendettement travaille dans le but d'apporter plus de clareté dans la compréhension de la procédure de surendettement des particuliers. Notre site est 100% bénévole et indépendant des organismes de crédit ou de la Banque de France.

Conscient que le dépôt d'un dossier de surendettement personnel représente une étape difficile dans la vie d'une famille, nous nous efforçons de vous faciliter la tache en proposant de l'information, des outils et des astuces pour vous sortir du surendettement.